Bon eh bien, à ceux qui auraient lu le mail sur les impôts de sarko, il s'agissait d'une fausse rumeur, je me posais déjà quelques questions sur la véracité de l'info... Je ne sais pas d'où venait exactement la rumeur mais elle a fait la part belle au roi bouffon ( c'est presque suspect). Ils sont assez armés comme ça ne leur en fournissons pas davantage, ce genre de truc tend à discréditer les prochaines révélations, le temps n'est plus aux hypothèses, les faits sont assez probants...
Ensuite, je suis d'accord avec Balda, le vrai scandale c'est la "dépénélisation du droit des affaires", une justice à deux vitesses annonçée en août lors de la fameuse université d'été du Merdef...http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36
2 commentaires:
Merci de réparer le lien vers l'article du journal "le monde" sur la "dépénalisation du droit des affaires", article disparu pour des raisons mystérieuses.
Après une recherche, sur le même site, j'ai trouvé celui ci:
http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/01/25/le-gouvernement-hesite-a-depenaliser-l-abus-de-bien-social_954728_0.html
S'agit il d'une... "contrepartie" ??
CENSUREZ LA CENSURE !
C' est en effet assez mystérieux, mais vous avez bien fait de même de parler de cet article d'Alain Salle où l'on peut trouver:"La vraie question sur l'ABS, c'est celle du délai de prescription. On peut tuer dans l'oeuf ce délit si on remet en cause la jurisprudence de la Cour de cassation", explique Bruno Thouzellier, président de l'Union syndical des magistrats.
petite précision:
Selon l'article L241-3 4° du Code de commerce français, qui incrimine l'infraction dans le cadre des SARL, l'infraction d'abus de biens sociaux est « le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ».
Les articles L 241-3 et L242-6 du code de commerce prévoient à l’encontre des auteurs d’abus de biens sociaux :
une peine de 5 ans d’emprisonnement
une amende de 375 000€
Sa dépénalisation s'inscrit en droite ligne dans le même scandale de la déresponsabilisation des malversations politico-financières en tout genre...merci qui...?
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